Assurance Emprunteur

Pensez à la négocier ou à la renégocier!

Ce contrat d’assurance est capital pour tout emprunt immobilier, la souscription d’une assurance emprunteur est indispensable pour couvrir votre prêt immobilier dans plusieurs situations difficiles de la vie. On parle du décès, de l’invalidité, de l’arrêt de travail de longue durée, l’incapacité ou encore le chômage.

Le contrat d’assurance de prêt est un contrat « tous risques sauf »: Tout ce qui n’est pas formellement exclu, est garanti.

Cependant, il n’existe pas ou peu de textes règlementant le contenu des contrats d’assurance de prêt, ce qui explique les disparités que l’on peut rencontrer d’un contrat à l’autre et les difficultés éprouvées à pouvoir s’y retrouver.

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L’assurance emprunteur, kézaco?

Depuis la LOI LAGARDE de 2010, les emprunteurs sont libres de choisir leur contrat. Mais dans les faits cela s’est avéré compliqué. La loi HAMON de 2014 a permis à l ‘emprunteur de changer d’assureur au cours de la première année du prêt. Là encore le changement imposait une bonne maitrise administrative.

La loi BOURQUIN enfonce le clou avec la possibilité de changer à chaque date anniversaire du contrat, c’est-à-dire tous les ans avec un préavis de 2 mois.

A partir de septembre 2022, vous pourrez changer à tout moment de contrat assurance emprunteur.

Vous n’aurez jamais été aussi libre de choisir votre contrat ! C’est une excellente nouvelle pour le consommateur. Mais soyez vigilants, il faut bien prendre connaissance des contenus pour jugé de la qualité du contrat.

Certains ont une tarification sur le capital restant dû, cela signifie qu’au fur à mesure que vous remboursez votre prêt la prime diminue car les niveaux de couverture baissent.

D’autres contrats sont tarifés sur le capital initial emprunté et dans ce cas la prime mensuelle sera fixe tout au long du prêt.

Du côté des indemnités qui vous sont versées en cas de sinistre, elles peuvent être calculées de manière forfaitaire ou indemnitaire.

Dans le cas forfaitaire, si vous êtes assuré à hauteur de 100% (on parle de quotité), la mensualité du prêt sera totalement prise en charge dans la plupart des cas.

Dans un contrat indemnitaire, un calcul de votre perte de revenu sera fait et vous serez indemnisé au prorata de votre perte de revenu.

La quotité permet de faire diminuer le prix de l’assurance mais aussi l’indemnisation. Par exemple un couple choisi de s’assurer 50/50. C’est-à-dire 50% Mr et 50% Mme, ils payeront chacun que la moitié de la prime d’assurance mais si l’un d’eux décède, la moitié du capital sera remboursé. Les banques demandent dans tous les cas un total assuré à minima à 100% ; Donc si vous empruntez seul, vous n’aurez pas d’autres choix que de vous assurer à 100%.

Comment comparer efficacement les contrats ?

Les FSI (fiches standardisées d’information) permette une première étude. Elles ont l’avantage des présentées toujours sous le même format, la comparaison est aisée. Cependant cela ne suffit pas car les exclusions et particularités vont être expliquées dans les conditions générales et particulières.

La lecture des ces documents souvent imbuvables sont malheureusement le seul moyen de bien s’informer pour un choix éclairé.

Nous vous proposons de la faire pour vous, notre connaissance des contrats nous permette de vous conseiller au mieux.

Les différentes assurances

L’assurance décès

Cette assurance couvre l’assuré s’il décède pendant la durée du prêt. C’est simple, l’assureur verse le montant du capital restant dû à la banque au moment du décès à l’assuré. En ce, en fonction de la quotité. Si le défunt était assuré à 100%, le crédit est soldé, si il était assuré à 50%, la moitié du capital restant du serait pris en charge, restera la moitié des mensualités de prêt à la charge du co-emprunteur.

Que l’on soit seul ou 2 emprunteurs, à minima 100% du capital devra être couvert (50/50, 70/30, 60/40…).Nous arbitrons en fonction des revenus de chacun. Nous pouvons aussi s’assurer à 200% et dans cette hypothèse 100% du capital sera pris en charge au premier décès.

Il y a peu d’exclusions et ce sont souvent les mêmes suivant les compagnies, le suicide au cours de la première année, les sports à risque (plongée, sport de vol, sport de vitesse…) et des cas extrêmes de situation de guerre, attention donc aux candidats comme les gendarmes ou militaires.

PTIA ou Perte Total et Irréversible d’Autonomie

Cette assurance couvre le capital en cas de perte d’autonomie suite à un accident ou une maladie et constatée avant 65 ans. La perte irréversible d’autonomie est constatée lorsque l’on ne peut plus exercer seul 3 des 4 actes de la vie courante qui sont, se laver, se vêtir, se nourrir et bouger. Le capital sera alors pris den charge par l’assurance toujours en fonction de la quotité. La compagnie peut aussi dans certains cas juger d’une possibilité d’amélioration et prendre en charge les mensualités du prêt. Ce qui peut être problématique si il y a nécessité de changer de logement justement en raison du nouvel handicap de l’assuré. La vente entraînerait le remboursement de l’emprunt et donc l’arrêt de la prise en charge. Attention donc à ces éléments.

Les exclusions sont les mêmes que pour le décès, c’est-à-dire les loisirs/sports à risques ou bien les métiers à risques. Si l’emprunteur souhaite s’assurer pour cela il faudra trouver les contrats adaptés.

Invalidité Permanente et Totale, Invalidité permanente partielle et l’Incapacité Temporaire de Travail IPT/IPP/ITT

L’IPT ou Invalidité Permanente et Totale. Nous ne sommes pas ici dans un cas aussi grave que la PTIA mais l’accident ou la maladie toujours constatée avant 65 ans, a pour conséquence de mettre l’emprunteur dans l’incapacité à générer des gains ou profits par l’exercice d’un travail ou de son travail. Attention justement à cette notion, « incapacité à exercer sa profession au moment du sinistre» ou « incapacité à exercer toute profession au moment du sinistre ». Un chirurgien par exemple qui suite à un accident a la main qui tremble ne peux plus exercer son travail mais peut en exercer d’autres, suivant les contrats le sinistre sera pris en charge ou pas.

L’invalidité est prise en charge à partir d’un taux supérieur ou égal à 66%. Ce taux est calculé par un tableau croisé entre le taux d’invalidité fonctionnelle fournis par le droit commun et le taux d’invalidité professionnelle. Si vous êtes assuré en Invalidité Permanente Partielle ou IPP, vous pourrez être pris en charge pour un taux d’invalidité compris entre 33 et 66%

L’Incapacité Temporaire de Travail ou ITT, est le moins grave mais résulte d’un accident ou d’une maladie assez grave tout de même pour vous empêcher d’exercer votre travail pendant plus de 90 jours. Elle ne remet pas en cause définitivement votre capacité à travailler. Le délai de franchise standard est de 90 jours, mais vous pouvez le ramener à 30 ou 60 jours contre paiement d’une surprime. La prise en charge peut être forfaitaire, règlement par l’assurance de la mensualité du prêt ou indemnitaire, prise en charge seulement sur le pourcentage de perte de revenu.

Perte d'emploi

L’assurance Chômage est très peu souscrite car elle coûte cher et les délais de carence et de franchise sont longs. Mais si vous souhaitez y souscrire elle est faite pour vous couvrir en cas de perte d’emploi (les démissions et ruptures conventionnelles ne fonctionnent pas).