Mentions Légales

La société ELISTA CONSEILS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard
des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en
place une politique concernant l’ensemble de ces traitements,ainsi que des finalités
poursuivies par ces derniers et des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils
puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous
vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et
conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable
pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales :

1.1 Site : www.reseau-elista.com
1.2 Éditeur :
SARL ELISTA CONSEILS au capital de 10 000€
dont le siège social est situé : 10 RUE JEAN ROUXEL ZA DE LA PENTECOTE BAT B
44700 ORVAULT
représentée par Charlotte SEGUINEAU et Anthony GOURDE en qualité de gérants
immatriculée au RCS de NANTES 830411021
est Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, intervenant en
qualité de courtier en prêts immobiliers, en rachat et renégociation de prêt immobilier ;
Intermédiaire en Assurances intervenant en qualité de courtiers en assurances de prêts ;
Mandataire d’Intermédiaire en opération de banque et services de paiement, intervenant
pour l’activité de regroupement de crédits.
Inscrit à l’ORIAS sous le n° 17004706 , vérifiable sur le site : https ://www.orias.fr.
RC Professionnelle courtier en opérations de banque et services de paiement, courtier en
assurance , mandataire d’intermédiaire d’assurance MIA MS AMLIN contrat AMRCP200569
téléphone : 02.28.96.01.95
adresse mail : a.accueil@elistaconseils.com
directeur de la publication :charlotte SEGUINEAU
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

www.reseau-elista.com est hébergé par ionos dont le siège social est situé 7 place de la
gare BP 70109 57201 SARREGUEMINES Cedex
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Charlotte SEGUINEAU,
c.seguineau@elistaconseils.com, est à votre disposition pour toute question relative à la
protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous
engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins
commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou
non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient
être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits
ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété
intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie
de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de
l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure
dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation
desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site,
ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté
ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses
fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos
propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul
responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à
votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez
à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre
utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est
autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.
L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société ELISTA CONSEILS (Une donnée à caractère
personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou
identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement
utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le
traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse mail
– numéro de téléphone
– Données relatives aux projets d’investissements immobiliers (Budget, durée d’emprunt…)
Un délégué à la protection des données : Charlotte SEGUINEAU,
c.seguineau@elistaconseils.com , est à votre disposition pour toute question relative à la
protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants :
● le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données
personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous
mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut
demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
● le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la
Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
● le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la
suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de protection des données ;
● le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la
Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD ;

● le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à
ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le
RGPD ;
● le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les
données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle
Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 10 RUE JEAN
ROUXEL ZA DE LA PENTECOTE BAT B 44700 ORVAULT
Ou par email, à l’adresse : a.accueil@elistaconseils.com
Vous pouvez aussi vous adresser à notre déléguée à la protection des données : Charlotte
SEGUINEAU, c.seguineau@elistaconseils.com qui est à votre disposition pour toute
question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de
validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le
demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce
délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le
nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont
la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information
sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la
CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une
réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler
votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services de Global Courtage et du site internet, leur amélioration et le
maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du
contrat entre l’utilisateur et la Global Courtage et du site internet. Plus précisément, les
utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Global Courtage et du site internet par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Global Courtage et du site internet ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de
navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données

Global Courtage et le réseau elista conserve vos données pour la durée nécessaire pour
vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations
légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos
modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si
nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus
besoin pour vous fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces ici le CRM
Global Courtage exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de Global Courtage,
des informations accessibles au public identifié qui traite la demande (partenaires d’ELISTA
via global courtage);
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données via l’espace
client ;
– quand Global Courtage et le réseau elista recours aux services de prestataires pour fournir
l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent
d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces
prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions
de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le réseau elista et son logiciel métier Global Courtage peuvent effectuer la
transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre SARL
ELISTA CONSEILS et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le
souhaitez pas, veuillez cliquer nous envoyer un mail sur a.accueil@elistaconseils.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous
devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte
pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur
décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en
vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur,
tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la
lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une
application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations
collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à
d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le
service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers
pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la
première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies »
apparaît. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou
refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une
période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout
moment.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer
les balises Google ;– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos
YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en
fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et
n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la
compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de
compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site
lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@finances-
moi.com.
Référent du service de rédaction Charlotte SEGUINEAU
Référent du service marketing digital : communication@elistaconseils.com