Lancé en 2016, le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur.

Ce dispositif peut concerner un habitat neuf ou ancien et permet d’acquérir un bien immobilier grâce à un prêt et à une redevance mensuelle.

Qui peut acheter en BRS ?

Le dispositif BRS est réservé aux ménages ne dépassant pas un certain niveau de ressource.

Le calcul du plafond de ressource pour bénéficier du BRS prend en compte le nombre de personnes occupant le logement ainsi que la zone où se situe le logement convoité.

C’est une nouvelle formule d’accession à la propriété.

 Cela permet aux ménages (sous plafond de ressources) de devenir propriétaire et de trouver un logement dans des quartiers oùl’achat du terrain est plus coûteux en dissociant le foncier du bâti.

Les ménages achètent les murs de leur logement alors que le terrain reste la propriété de l’OFS. Le preneur verse une
redevance à l’OFS pour couvrir les frais liés à la propriété et à la gestion du terrain.

Ils bénéficient d’un prix de vente encadré, d’une TVA réduite et éventuellement d’une réduction
de la taxe foncière.

Ils peuvent également prétendre au Prêt à taux zéro (PTZ).